« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site Internet Job Mentor (https://www.jobmentor.fr), Job Boost (https://formations.jobmentor.fr/jobboost) ou l’un des sites Internet affiliés à Job Mentor, définis ci-après par le « Site ».

« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV et le Panier.

« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la

Loi, du CLIENT et transmises par celui-ci à Job Mentor, Job Boost, ou l’un des sites Internet affiliés à Job Mentor.

« Formations » : désigne les formations, vidéos et ressources numériques dispensées par le Job Mentor, Job Boost et les sites Internet affiliés à Job Mentor à travers les Produits qu’il commercialise.

« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par le Site, Job Mentor, Job Boost ou l’un des sites Internet affiliés à Job Mentor, au CLIENT, et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.

« Produits » : désigne les produits de formation vendus par Job Mentor, Job Boost et figurant sur le Site. Les Produits sont décrits et présentés par le Site avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité de Job Mentor ne pourra être recherchée. Les Produits comprennent des supports de formation et des ateliers. Les Produits peuvent être des Formations à télécharger ou des formations en direct (en « Live »).

« Site » : désigne le site Internet Job Mentor (http://jobmentor.fr), Job Boost (https://formations.jobmentor.fr/jobboost) ou l’un des sites Internet affiliés à Job Mentor.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Job Mentor, entreprise individuelle SIREN 900 698 812, dûment habilitée aux fins des présentes.

Job Mentor et le CLIENT sont dénommés individuellement « Partie » et conjointement « les Parties ».

Job Mentor et Job Boost vendent les Produits, tels que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur, exclusivement, conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après « le CLIENT »).

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraine la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non avenue par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes ou imprécises. Aucune tolérance, inaction ou inertie de Job Mentor ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Toute Commande passée sur le Site par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

Job Mentor se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante à l’acceptation des CGV. Aussi, le fait de passer une Commande entraine la validation du Panier, l’acceptation des CGV. À défaut, le panier ne peut être validé.

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles le Site vend et livre les Produits commandés par le CLIENT.

1.2 Afin de passer une Commande, le CLIENT doit accepter l’ensemble des documents contractuels :

— Conditions Générales de Ventte

— Panier

2.1 Pour commander les Produits, le CLIENT doit se rendre préalablement sur le Site Job Mentor, https://jobmentor.fr, ou sur Job Boost, https://formations.jobmentor.fr/jobboost, à l’aide de tout appareil permettant une connexion à Internet, afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier. Aucune commande adressée autrement ne pourra être prise en compte.

2.2 Lors de la passation de sa commande, le CLIENT doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son Panier, le CLIENT doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et conditions d’accès ou de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande.

2.3 À la suite de la passation de la Commande, le CLIENT est dirigé vers une page de paiement hébergée par la plateforme de traitement des paiements en ligne, STRIPE (stripe.com), afin de valider le paiement. La plateforme STRIPE en accusera réception en adressant au CLIENT un courriel de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa Commande et son numéro.

2.4 Job Mentor se réserve le droit de ne pas valider la Commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

- le paiement est refusé par la plateforme de traitement des paiements en ligne, STRIPE.COM ;

- l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance, en cas notamment d’abonnement mensuel ;

- un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse email renseignée par le CLIENT lors du passage de la commande.

3.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le CLIENT. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Job Mentor.

3.3 Job Mentor apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté de Job Mentor puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

3.4 Job Mentor propose des packs de formation en ligne autour du thème du recrutement et du travail. Il comprend notamment :

- Des formations en ligne exclusivement sur le Site, d’une durée minimum de 2h30 chacune, déclinées autour du monde du travail et du recrutement.

- Des fichiers et exercices annexes

3.5 JobBoost propose un abonnement de formation sur une période d’une année calendaire, à partir de la période d’inscription définie sur le Site :

- Un atelier en direct, chaque mois, d’une durée minimum de 1h30, animé par Chloé Ngassa ainsi qu’un expert de son choix sur le thème du bien-être au travail, ainsi que des questions/réponses. Chaque atelier sera disponible en replay exclusivement sur le Site.

-  Un live, chaque mois, d’une durée minimum de 1h30, animé par Chloé Ngassa sur le thème de l’emploi et du recrutement. Chaque live sera disponible en replay exclusivement sur le Site.  

- Une bibliothèque de ressources comprenant vidéos et ebooks disponibles en téléchargement.

- Un entretien téléphonique individuel avec Chloé Ngassa, de quinze minutes, exclusivement réservé aux Clients qui s’inscrivent le premier jour de l’ouverture des inscriptions sur JobBoost, soit le 3 avril 2024 (et le 2 avril pour les inscrits à la liste d’attente).

4.1 Le contenu intégral des packs de Formation sur le site Job Mentor est accessible en ligne, une fois la Commande validée et le paiement accepté, pour une durée de un an (1 an) à compter de la date de la livraison du Produit.

La responsabilité de Job Mentor ne peut être recherchée en cas de difficulté ou d’interruption d’accès en ligne.

4.2 Le contenu intégral des Produits de JobBoost est accessible en ligne, une fois la Commande validée :

- Lorsque les douze mois d’abonnement sont échus et payés.

- Lorsque l’abonnement annuel est payé.

Le contenu intégral des Produits est accessible pour une durée de un an (1 an) à compter de la date de la diffusion des Live ou des Vidéos en direct, ou de la diffusion des ressources consultables exclusivement en ligne sur le Site.

La responsabilité de Job Mentor ne peut être recherchée en cas de difficulté ou d’interruption d’accès en ligne.

4.2 En cas de difficulté concernant l’accès en ligne des Produits, le CLIENT devra prendre contact directement avec Job Mentor l’adresse suivante : contact@jobmentor.fr

Il est précisé à l’article L.221-28 du Code de la consommation que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Or, dans le cadre de la Commande, les Produits, notamment les ateliers, les lives et la bibliothèque de ressources, sont fournis de manière numérique et accessible uniquement en ligne.

Cependant, le Site garantit au CLIENT un droit de rétractation de 30 jours, par la garantie « Satisfait ou remboursé » sur simple demande à l’adresse suivante : contact@jobmentor.fr

Le remboursement pourra être effectué dans un délai de trente jours.

6.1 L’offre des Produits Job Mentor est valable tant qu’elle est lisible sur le Site. Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.

Le prix des formations en ligne est minimum de 39,9à€ (trente neuf euros et 90 centimes) TTC, et maximum 599 € (Quatre-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros) TTC, hors offre promotionnelle.

Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Job Mentor peut modifier les tarifs des Produits à tout moment. Le prix appliqué à une Commande sera celui annoncé au moment de la Commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps...).

6.2 L’offre des Produits de Job Boost est valable tant qu’elle est disponible sur le site Job Boost.

- L’abonnement mensuel est de 4,90€ (quatre euros et 90 centimes) par mois sur une période d’engagement de douze mois. Soit un prix total de 58,80€ (cinquante-huit euros et 80 centimes).

- L’abonnement annuel est de 49,90€ (quarante-neuf euros et 90 centimes)

- L’abonnement annuel est de 29,90€ (vingt-neuf euros et 90 centimes) exclusivement pour les étudiants et les indemnisés France Travail, à condition de fournir une copie d’une carte étudiante valide pour l’année en cours, ou une attestation France Travail pour l’année en cours.

Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

6.2. Le prix appliqué à une Commande sera celui annoncé au moment de la Commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps...).

7.1 Les paiements du prix du Panier se font :

- par carte bancaire sur tous les réseaux bancaires via la plateforme de traitement de paiement STRIPE.

- via le système de paiement PayPal (Paypal.com)

Les paiements mensuels seront exécutés à l’issue d’un mois calendaire dont le point de départ est fixé le jour de l’inscription.

Le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au CLIENT sur l’adresse email communiquée par le CLIENT lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Job Mentor constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

7.2 Job Mentor se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- la plateforme de traitement des paiements, STRIPE, ne propose plus le service considéré,

- l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

- un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du CLIENT serait en cours de traitement,

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

7.3 Défaut de paiement

Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée, notamment dans le cadre de l’abonnement mensuel, Job Mentor adresse au CLIENT un courriel de relance ainsi qu’un courriel de mise en demeure préalable, afin que le CLIENT régularise sa situation et le paiement dû dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un paiement mensuel est prévu à la première occurrence de non-paiement de l’échéance, le CLIENT accepte sans réserve que l’accès aux PRODUITS soit interrompu. L’accès aux PRODUITS sera rétabli à réception du second paiement.

L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.

En cas de défaut de paiement définitif d’une mensualité, Job Mentor se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT jusqu’à ce que le règlement total annuel des sommes dues par le CLIENT soit réalisé et encaissé par Job Mentor.

En l’absence de régularisation, et après plusieurs relances infructueuses, Job Mentor supprimera le compte personnel du CLIENT, sans possibilité de rétablissement.

7.3.2 Pénalités de retard

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture (ou de l’échéancier). Le taux de ces pénalités est de 10 % par an auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le règlement de la facture est considéré comme réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le CLIENT à la disposition de Job Mentor. Ainsi, les pénalités cessent d’être dues le jour où les fonds sont portés sur le compte de Job Mentor.

Les paiements en ligne sur le Site auprès de Job Mentor sont réalisés via la plateforme de traitement de paiement STRIPE, de manière sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

En aucun cas, la responsabilité de Job Mentor ne peut être recherchée quant aux manquements relatifs aux obligations d’un établissement de crédit.

9.1 Job Mentor est engagée au titre d’une obligation générale de moyens. À ce titre, Job Mentor ne peut être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le CLIENT dans le cadre des Produits.

Job Mentor fournit des Formations et les Produits attachés en s’efforçant d’agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer des Formations et des Produits de qualité.

Pour autant, Job Mentor ne pourrait être responsable de l’insatisfaction du CLIENT et aucun remboursement ne sera effectué par Job Mentor en cas d’insatisfaction du CLIENT, hors de la garantie « Satisfait ou remboursé ».

Job Mentor ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Produits vendus (notamment manque à gagner, perte d’une chance, etc.).

9.2 Le CLIENT garde l’entière responsabilité de ses décisions et de ses agissements, que ce soit suite à la Formation, abonnement, ou non, ce qu’il reconnaît et accepte. Job Mentor ne saurait donc être tenue pour responsable par le CLIENT des agissements du CLIENT suite à la Commande et au suivi des Formations et abonnement qui en découle.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Job Mentor en informe le CLIENT dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Job Mentor ou du CLIENT sans indemnité de part et d’autre.

Job Mentor détient seul les droits intellectuels afférents aux Produits et ceux qui en découlent, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisée dans le cadre de la Commande, demeure sa propriété exclusive. L’ensemble des Produits, Formations et supports de Formation réalisés par Job Mentor étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du CLIENT et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

En outre, Job Mentor et Job Boost ont la possibilité d’exploiter les vidéos enregistrées dans le cadre des Ateliers et des Live en direct, dans le cadre des replays, et d’en constituer une bibliothèque de ressources.

Le CLIENT s’interdit en conséquence d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de Formations et les Produits ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Job Mentor.

Le CLIENT s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Job Mentor sur ses Produits, Formations ou encore aux éléments distinctifs de la société Job Mentor. À ce titre, afin de respecter les droits de propriété de Job Mentor, il est rappelé au CLIENT qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de propriété au profit de Job Mentor figurant sur les Produits et supports de Formation de Job Mentor qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autres ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat, est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers.

À ce titre, il est expressément convenu entre les Parties que le contenu des Produits et des Formations est strictement confidentiel et sera utilisé uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne pourra être à aucun moment et pour aucun motif, divulgué à des tiers.

Chacune des Parties s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins de l’exécution du présent Contrat et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Les Ateliers et les Live se font via la plateforme ZOOM (https://zoom.us/fr). À ce titre, le CLIENT a la possibilité ou non d’accepter la diffusion vidéo de son image, et/ou sonore de sa voix. En cas d’acceptation, il reconnaît les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme ZOOM, et exonère Job Mentor de toute responsabilité en cas de diffusion de son image, dans le cadre de replays ou d’une bibliothèque de ressources.

13.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2 En cas de contestation, les Parties s’engagent à recourir en premier lieu à un recours à l’amiable. À défaut d’accord, les Parties pourront saisir la voie judiciaire.

13.2 Tous les litiges relatifs aux opérations de vente conclues en application des présentes CGV, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

13.3 Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13.4 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;

- le prix de la Commande et des frais annexes ;

- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Job Mentor s’engage à fournir la Commande commandée ;

- les informations relatives à l’identité de Job Mentor, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation disponible dans le Compte), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Job Mentor.

Job Mentor
Adresse : 62 rue de Lyon, 75017 Paris
Mail : contact@jobmentor.fr